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Déclaration de la protection des données

Version du 17.09.2024


Thérapeute Complémentaire
📍 Rosalie Institut, Chemin des Chênes 20, 1610 Oron-la-Ville

Rosalie Jubin

Objectif de cette déclaration

Cette déclaration vise à vous informer, en tant que client·e, sur la manière dont je traite vos données personnelles et sensibles dans le cadre de mon activité thérapeutique.

Données collectées
Je ne collecte que les données nécessaires :
  • à votre accompagnement thérapeutique,
  • ou à la transmission d’informations utiles sur mes prestations.
     
Ces données sont :
  • celles que vous m’avez fournies avec votre accord,
  • celles que vous m’avez transmises spontanément,
  • ou celles disponibles dans des sources publiques (comme un annuaire téléphonique).
     
Il peut s’agir notamment de :
 
  • vos coordonnées (nom, adresse, téléphone, etc.),
  • d’informations sur votre santé,
  • de diagnostics existants,
  • ainsi que tout autre élément pertinent lié à votre suivi (dossier patient).
Stockage et sécurité
Vos données sont conservées :
 
  • dans votre dossier thérapeutique personnel,
  • et/ou dans l’outil de gestion administrative (notamment pour la facturation selon le tarif 590).
     
Toutes les actions effectuées sur vos données sont traçables, y compris les personnes qui y ont accédé.
 
  • Données papier : conservées dans un local ou une armoire fermée à clé, non accessible aux tiers.
     
  • Données électroniques : sécurisées par pare-feu, mot de passe, et autres protections techniques.
Transmission des données
Vos données ne sont partagées qu’avec :
 
  • les personnes de mon cabinet strictement habilitées,
  • et uniquement dans le cadre de leurs obligations légales ou contractuelles.
     
Aucune donnée n’est transmise à des tiers (ex. assureurs) sans votre consentement explicite.
Des exceptions sont possibles uniquement en cas :
 
  • d’ordonnance judiciaire,
  • ou pour faire valoir des droits légitimes du cabinet.
Durée de conservation
Sauf disposition légale ou cantonale contraire, vos données sont conservées 20 ans après votre dernière consultation.
 Communication
Je communique avec vous par le canal que vous utilisez ou préférez :
 
  • Email
  • SMS
  • WhatsApp
     
⚠️ Vous êtes informé·e des risques liés à l’usage de canaux non sécurisés (ex. lecture possible par des tiers).
En les utilisant, vous acceptez ces conditions.
Les documents administratifs (factures, rapports, formulaires de levée du secret professionnel) peuvent vous être envoyés :
 
  • par email crypté,
  • ou par email non crypté avec votre accord écrit.
Vos droits
À tout moment, vous pouvez me demander :
 
  • un double de toutes les données vous concernant,
  • sous format PDF ou papier,
  • dans un délai de 30 jours,
  • et gratuitement (sauf exceptions particulières).
     
Les données papier seront scannées si nécessaire.
 Responsable du traitement
La responsable de vos données personnelles est :
 
Rosalie Jubin
 
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